Termes et conditions
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Article : produit proposé à la vente sur le Site ;
CGV : désigne les présentes conditions générales de vente ;
Client : personne physique non commerçante, dotée de la pleine capacité juridique, passant une Commande auprès de la société TIMELESS PEARLY ;
Commande : engagement d’achat des Articles sélectionnés par le Client, auprès de la société TIMELESS PEARLY, via le Site ;
Site : site web édité par la société TIMELESS PEARLY et accessible à l’adresse web suivante : www.timelesspearly.com

ARTICLE 2 – PREAMBULE
2.1. Champs d’application
Les présentes définissent les conditions générales de vente des Articles de la société TIMELESS PEARLY (ci-après, « TIMELESS PEARLY »), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841 886 831, et dont le siège social est 77 rue Jean de la Fontaine – 75016 Paris.
Ces CGV visent exclusivement à régir les ventes à distance réalisées en ligne, via le Site, entre TIMELESS PEARLY et le Client.
Celles-ci constituent, avec l’email de confirmation de Commande, la facture et l’envoi au Client du numéro de suivi du colis contenant les Articles achetés et expédiés, les seuls documents contractuels régissant les relations entre TIMELESS PEARLY et le Client, à l’exclusion de tout autre document et notamment de toute photographie des Articles qui n’ont qu’une valeur indicative et non- contractuelle.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
L’inapplicabilité temporaire ou permanente d’un des clauses des CGV ne saurait valoir renonciation de TIMELESS PEARLY ou du Client à l’applicabilité de l’intégralité des clauses des CGV.
2.2. Modifications des CGV
TIMELESS PEARLY se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment.
En cas de modification(s), les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.



ARTICLE 3 – ARTICLES
3.1. Caractéristique des Articles
TIMELESS PEARLY s’engage à faire ses meilleurs efforts pour décrire au mieux les Articles.
Les photographies illustrant ces Articles n’ont pas de valeur contractuelle.
3.2. Disponibilité des Articles
Les Articles sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles, sans que la responsabilité de TIMELESS PEARLY ne puisse être recherchée à cet égard.
En cas d’indisponibilité d’un Article, TIMELESS PEARLY en informe le Client.
Dans une telle hypothèse, la Commande est alors annulée et TIMELESS PEARLY s’engage à procéder à son remboursement dans les meilleurs délais si un règlement est d’ores et déjà intervenu.
TIMELESS PEARLY se réserve le droit de retirer, à tout moment, tout Article de la vente.

ARTICLE 4 – PRIX DES ARTICLES
Toutes Commandes impliquent une obligation de paiement mise à la charge du Client.
TIMELESS PEARLY se réserve le droit de modifier, à tout moment, le prix de vente des Articles.
Les prix de vente des Articles sont indiqués TVA comprise et exprimés en euros.
Pour les Commandes à destination de pays tiers à l’Union Européenne, le Client devra, en plus du prix de vente des Articles, s’acquitter de droits de douane et taxes y afférentes dans son pays.
Les prix de vente des Articles sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les prix de vente des Articles ne comprennent pas les frais de port ni les droits de douanes, lesquels sont facturés en supplément du prix de vente.
Le montant total de la Commande, frais de livraison inclus, est indiqué sur la page résumant la Commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE
5.1. Conditions tenant à la nature de la Commande et au Client
Le Client reconnaît et accepte, pour que le contrat avec TIMELESS PEARLY soit valablement formé, être une personne physique consommateur et ne pas acheter d’Articles dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle.
En cas de doute, tenant notamment à la quantité anormalement élevée d’Articles achetés, TIMELESS PEARLY se réserve le droit de ne pas réaliser la vente. Dans ce cas, si le paiement est déjà intervenu, TIMELESS PEARLY s’engage, si un règlement est d’ores et déjà intervenu, à rembourser le prix des Articles à l’exclusion des éventuels frais de port.
5.2. Etapes de la Commande
Pour passer une Commande, le Client remplit son panier virtuel en sélectionnant les Articles et les quantités désirés.
Le Client peut librement modifier son panier virtuel.
Le Client clique ensuite sur le bouton « Valider mon panier ».
Un récapitulatif de la Commande fait apparaître la nature des Articles, les prix et quantité(s) des Articles sélectionnés ainsi que le montant total de la Commande.
Le Client a ainsi la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et de le modifier.
Le Client est ensuite invité à renseigner les informations relatives à la livraison et au mode de paiement sélectionné.
Le Client conserve jusqu’alors la possibilité de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs et éventuellement modifier sa Commande.
Le Client est ensuite invité à cliquer sur le bouton « Valider la Commande et procéder au paiement ».
Le numéro de la transaction est alors communiqué au Client.
Un email de confirmation de Commande précisant le détail de la Commande et le numéro de la transaction est adressé au Client.
Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas cet email, il lui appartient de prendre contact avec TIMELESS PEARLY.
Le jour de l’expédition des Articles, TIMELESS PEARLY adresse au Client un email lui transmettant la facture, d’une part, et lui indiquant le numéro de suivi de sa Commande, d’autre part.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Toute commande entraîne une obligation de paiement à la charge du Client.
Le paiement s’effectue en totalité au moment de la confirmation de la Commande par le Client.
Les règlements peuvent être effectués, sur le Site, par compte Paypal ou par carte bancaire appartenant aux réseaux suivants : CB, Visa, Eurocard, MasterCard, American Express.
Les paiements en ligne s’effectuent via la plateforme de paiement en ligne sécurisée MERCANET ESSENTIEL de BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449 et dont le siège social est 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris.
TIMELESS PEARLY demeure propriétaire des Articles jusqu’à leur complet règlement par le Client. En cas de paiement partiel ou défaut de paiement, TIMELESS PEARLY pourra, à son choix, poursuivre le règlement complet des Articles ou en revendiquer la propriété.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1. Délais de livraison
Les Articles sont livrés au Client conformément aux délais de livraison indiqués lors de la finalisation de Commande.
Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés.
Dans tous les cas, TIMELESS PEARLY s’engage à ce que les Articles soient livrés dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de la Commande.
Chaque pièce étant réalisée sur commande, les délais de livraison sont proposés à titre indicatif sans pour autant pouvoir varier de manière significative.
Les délais de livraison peuvent également être amenés à varier, notamment à l’approche des fêtes de fin d’année.
Dans de telles hypothèses, TIMELESS PEARLY informera le Client de tout retard de livraison et lui proposera soit de poursuivre la vente en convenant d’une nouvelle date de livraison des Articles, soit de l’annuler et de rembourser l’intégralité du montant payé par le Client, si le paiement est déjà intervenu.
En cas de retard de livraison, le Client pourra enjoindre TIMELESS PEARLY, par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison dans ce nouveau délai imparti, le Client pourra résoudre la Commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou courrier électronique adressé à TIMELESS PEARLY. TIMELESS PEARLY lui remboursera alors, au plus tard dans un délai de quatorze jours, l’intégralité de sommes perçues au titre de la Commande annulée, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun dommage et intérêt.
La Commande est considérée comme résolue à réception par TIMELESS PEARLY de la lettre ou du courrier électronique l'informant de cette résolution, à moins que TIMELESS PEARLY ne se soit exécutée entre-temps.
Dans tous les cas, tout retard de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt de la part de TIMELESS PEARLY.
7.2. Modalités de livraison
Les Articles sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la Commande.
Il appartient au Client de renseigner très précisément les informations nécessaires à la livraison des Articles commandés.
Le Client choisit le mode de livraison souhaité.
Le Client pourra suivre les différentes étapes de la livraison des Articles commandés grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes.
En cas d’absence du Client au moment de la livraison, le transporteur choisi laisse un avis de passage précisant indiquant ses coordonnées et/ou modalités pour permettre au Client de récupérer sa commande.
La livraison est réputée réalisée dès la remise des Articles commandés au Client, matérialisée par le système d’accusé de livraison utilisé par le transporteur.
7.3. Transfert des risques
Les risques de perte ou d’endommagement des Articles sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers qu’il a désigné, en prend physiquement possession.
Les Articles livrés au Client par un des transporteurs proposés par TIMELESS PEARLY voyagent aux risques et périls de TIMELESS PEARLY.
En revanche, les Articles livrés au Client par un transporteur choisi par le Client voyagent aux risques et périls de ce dernier à partir de la remise des Articles audit transporteur.
7.4. Frais de livraison
Les frais de livraison des Articles sont à la charge du Client et varient suivant le lieu de livraison des Articles ainsi que du mode de livraison choisi par le Client.
Ces frais de livraison s’ajoutent au montant de la Commande.
Toutefois, les frais de livraison sont offerts au Client dès lors que le montant total des Articles commandés excède 350 euros d’achat.
En cas de retour d’une Commande à TIMELESS PEARLY du fait de toute erreur du Client dans la saisie de l’adresse de livraison, les frais de livraison restent à la charge du Client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
8.1. Conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client dispose de la faculté d’user de son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la livraison des Articles commandés telle que définie à l’article 7.2 des CGV.
Ce délai de 14 jours commence à courir le lendemain de la livraison des Articles commandés, au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client a la faculté de se rétracter sans avoir à donner de motif ni payer de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer TIMELESS PEARLY de sa volonté de se rétracter dans ledit délai de 14 jours, en adressant le formulaire de rétractation prévu à cet effet figurant en annexe des présentes à l’adresse électronique suivante : customerservice@timeless.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : TIMELESS PEARLY – 77, rue Jean de la Fontaine – 75016 Paris.
Exclusion du droit de rétractation du Client :
En revanche, conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un tel droit de rétractation s’agissant des Articles personnalisés, confectionnés selon ses spécifications personnelles et/ou retouchés à sa demande.
8.2. Effets de la rétractation – retour et remboursements
Après avoir fait valoir son droit de rétractation, le Client s’engage à adresser à TIMELESS PEARLY les Articles qu’il souhaite retourner dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice de son droit.
Ce délai de 14 jours est réputé respecté si le Client renvoie les Articles avant l’expiration de ce délai de 14 jours.
Les Articles devront être retournés intacts, accompagnés de leurs éventuels accessoires, dans leurs emballages d’origines, et d’une copie de la facture d’achat, à TIMELESS PEARLY à l’adresse suivante : Timeless Pearly - 77 rue Jean de la Fontaine - 75016 Paris.
Pour effectuer un retour, le Client retournera les Articles à TIMELESS PEARLY par tous moyens de son choix. Il devra toutefois justifier auprès de TIMELESS PEARLY et conserver la preuve d’envoi des Articles retournés, ce qui suppose donc un envoi permettant de justifier d’une date certaine.
Le Client devra informer TIMELESS PEARLY du numéro de suivi du colis contenant les Articles retournés par courrier électronique à l’adresse suivante : returns@timelesspearly.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : TIMELESS PEARLY – 77, rue Jean de la Fontaine – 75016 Paris.
Une fois les Articles retournés et après vérification de leur état, TIMELESS PEARLY remboursera au Client le prix facturé des Articles retournés dans un délai de 14 jours suivant la réception desdits Articles et selon les mêmes modalités de paiement que celles utilisées au moment de la Commande. TIMELESS PEARLY adressera un courrier électronique au Client pour l’informer que l’ordre de remboursement a été donné.
TIMELESS PEARLY remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. Toutefois, si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par TIMELESS PEARLY, les frais supplémentaires ainsi occasionnés ne seront pas remboursés au Client.
Les frais de livraison ne seront remboursés qu’à la condition que l’intégralité des Articles commandés soient retournés à TIMELESS PEARLY. Les frais de livraison ne seront donc pas remboursés en cas de retour partiel de la Commande.
En cas de retour qui ne serait pas effectué conformément aux prescriptions imposées ci-dessus, TIMELESS PEARLY se réserve le droit de ne pas reprendre les Articles et de ne pas rembourser les Articles retournés. Ceux-ci seront alors réexpédiés au Client à ses frais exclusifs.
8.3. Frais de retour
En cas de rétractation, les frais de retour des Articles sont à la charge du Client.
8.4. Frais de retour en cas d’erreur ou d’omission tenant à la description des Articles
En cas d’erreur ou d’omission tenant à la description des Articles, TIMELESS PEARLY remboursera, au Client le prix de(s) l’Article(s), outre les frais de livraison éventuels et frais de renvoi dans un délai de 14 jours suivant la réception desdits Articles et selon les mêmes modalités de paiement que celles utilisées au moment de la Commande.

ARTICLE 9 – GARANTIES
TIMELESS PEARLY utilise pour la confection de certains Articles des pierres et nacres qui présentent chacune des spécificités et caractéristiques qui leur sont propres.
Ces caractéristiques ne sauraient s’analyser en un défaut de conformité ou en un vice caché.
9.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions du Code de la consommation dont certaines sont ci-après rappelées, TIMELESS PEARLY garantit le Client contre tous les défauts de conformité des Articles.
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison des Articles pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité des Articles livrés, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement de l’Article, sauf à ce que ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur de l’Article ou de l'importance du défaut. TIMELESS PEARLY est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité des Articles dans les 24 mois suivants la livraison des Articles.
Dans l’hypothèse où les Articles livrés ne correspondraient pas aux spécifications de la Commande, le Client est invité à en informer TIMELESS PEARLY dans les meilleurs délais en contactant son service client, dont les coordonnées sont précisées à l’article 11 des présentes, et à retourner lesdits Articles à TIMELESS PEARLY, intacts et dans leurs emballages d’origines, en suivant les instructions qui lui seront communiquées par cette dernière.
En cas de retour sur le fondement de la garantie légale de conformité, les frais de retour sont à la charge de TIMELESS PEARLY.
En cas d’impossibilité de réparation ou de remplacement, TIMELESS PEARLY s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Articles.
Rappels des dispositions du Code de la consommation :
Article L217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-8 du code de la consommation :
« L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »
Article L217-12 du code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-13 du code de la consommation :
« Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

9.2. Garantie des vices cachés
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Dans l’hypothèse où le Client déciderait de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de l’Article, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix payé.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENT
Pour tout renseignement, question ou suivi de Commande, le Client pourra contacter le Service Client :
par courrier électronique à l’adresse suivante : customerservice@timeless.com;
Courrier postal à l’adresse suivante : TIMELESS PEARLY - 77, rue Jean de La Fontaine – 75016 Paris ;
par téléphone au 06.08.99.10.70.du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
TIMELESS PEARLY ne saurait être tenue responsable en cas :
d’erreur(s) de saisies du Client relatives à son identité, ses coordonnées, ses informations de livraison, son adresse électronique ou toutes autres informations ne permettant la délivrance de l’email de confirmation évoqué à l’article 5 et la livraison de la Commande ;
d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à tout cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;
En cas de force majeure, l’exécution des obligations de TIMELESS PEARLY sera suspendue tant que celle-ci perdurera. TIMELESS PEARLY informera le Client de l’existence de ce cas de force majeure par courrier électronique. Si la cas force majeure venait à perdurer au-delà d’un délai de 15 jours, le Client aura la faculté de résilier le contrat et TIMELESS PEARLY lui remboursera le montant du prix des Articles éventuellement perçu dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la décision du Client.
de perturbation et/ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de transport et/ou de télécommunications ;
d’interruption ou suspension du fonctionnement du Site pour quelques raisons que ce soient qui seraient indépendantes de sa volonté ;
dans l’hypothèse où les Articles ne seraient pas conformes à la législation du pays du Client où ils sont livrés ; les Articles étant conformes à la législation française en vigueur ;
de casse, altération des Articles causées par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée des Articles.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site, et l’intégralité de son contenu (en ce notamment compris, les textes, commentaires, illustrations, etc…), sont la propriété exclusive de TIMELESS PEARLY.
Toute reproduction, en tout ou en partie, du Site et de son contenu est strictement interdite. De même, est interdite la création de lien(s) hypertexte(s) renvoyant au Site ou à l’une de ses pages.
TIMELESS PEARLY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site, son design, de même que notamment, sans que cette liste ne soit limitative, de la marque TIMELESS PEARLY, ses logos et sigles, son nom de domaine www.timelesspearly.com, des Articles et de leurs photographies, et des dessins et modèles y afférents.
Toute reproduction des éléments visés ci-dessous, sans accord exprès préalable et écrit de TIMELESS PEARLY, est strictement interdite.
Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée.

ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », le Client est informé de ce que TIMELESS PEARLY procède au traitement automatisé de ses données à caractère personnel qu’il viendrait à renseigner sur le Site et/ou à communiquer par tout autre moyen à TIMELESS PEARLY.
Les données personnelles collectées des Clients sont les suivantes : nom, prénom, sexe, adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone fixe et mobile.
TIMELESS PEARLY est le seul destinataire des données à caractère personnel ainsi collectées.
Les données à caractère personnel des Clients ne sont pas transférées vers des pays tiers à l’Union Européenne.
Conformément aux dispositions dudit Règlement (UE) 2016/679, TIMELESS PEARLY s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients.
Le traitement informatisé des données à caractère personnel du Client est effectué dans le but de pouvoir :
- assurer la gestion des Commandes,
- contacter le Client en cas de difficultés rencontrées dans le cadre de la Commande,
- lui faire part de ses éventuelles offres promotionnelles ;
- lui adresser des mailings, newsletters, catalogues, etc…, sauf à ce que le Client ait expressément renoncé à recevoir de telles publications ;
- assurer le recouvrement d’éventuelles sommes dues ;
- assurer le meilleur service possible au Client ;
- respect des obligations légales et règlementaires.
TIMELESS PEARLY est le responsable de traitement des données à caractère personnel.
Les données personnelles des Clients sont conservées pendant une durée de cinq ans suivant la dernière Commande passée.
Le Client dispose à tout moment de la possibilité de :
s’opposer à la collecte de ses données à caractère personnel ;
d’y avoir accès ;
d’en demander la modification ou la suppression ;
d’en demander la restitution (droit de portabilité) ;
de s’opposer à leur utilisation, notamment à des fins de marketing ou mailing, et plus largement demander à en limiter l’utilisation ;
retirer son consentement à la collecte de ses données personnelles.
Toutes demandes en ce sens doivent être adressées à TIMELESS PEARLY de la manière suivante :
par courrier électronique à l’adresse suivante : customerservice@timeless.com ;
ou par courrier postal à l’adresse suivante : TIMELESS PEARLY - 77, rue Jean de La Fontaine – 75016 Paris.
Le Client peut à tout moment introduire une réclamation auprès des autorités du pays du Client chargées de la protection des données, et notamment auprès de la CNIL (CNIL - 3 Place de Fontenoy - 75007 Paris).
ARTICLE 14 – COOKIES
Les cookies sont des traceurs déposés et/ou lus sur le terminal de l’utilisateur à l’occasion de sa navigation sur le Site.
TIMELESS PEARLY n’utilise que des cookies fonctionnels strictement nécessaires à la fourniture de ses services et au bon fonctionnement du Site. Ils ont pour but de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site.
Dans cette perspective, ces cookies permettent de mémoriser les informations de navigation des utilisateurs du Site à l’occasion de leur consultation du Site.
Compte tenu de leur nature, le dépôt de ces cookies ne requiert pas le consentement des différents utilisateurs du Site.
Les cookies ont une durée de vie d’un an à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE, MEDIATION, LITIGE
Les CGV sont soumises à la loi française.
En cas de difficulté ou de réclamation quelconque, le Client s’adressera, avant tout action en justice, en priorité à TIMELESS PEARLY, en contactant son service client, pour tenter de parvenir à une solution amiable.
En cas d’échec, le Client pourra soumettre ce différend au Médiateur Médicys dont les coordonnées postales sont : 73 boulevard de Clichy - 75009 Paris, et les coordonnées électroniques sont : contact@medicys.fr ou www.medicys-consommation.fr
Par ailleurs, au niveau européen, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne accessible via le lien suivant :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
A défaut de parvenir à une résolution amiable du différend, tout litige relèvera de la compétence des Tribunaux français.

ANNEXE
FORMULAIRE DE RETRACTATION
(ce formulaire est à retourner à TIMELESS PEARLY si le Client souhaite user de son droit de rétractation)
A l'attention de TIMELESS PEARLY, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 841 886 831, dont le siège social est 77, rue Jean de la Fontaine – 75016 Paris, et l’adresse électronique : customerservice@timelesspearly.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente portant sur le(s) Article(s) ci-dessous :
Article(s) commandé(s) le :
Article(s) reçu(s) le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

*Vous pouvez remplir et transmettre ce modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, à TIMELESS PEARLY – 77, rue Jean de la Fontaine – 75016 Paris ou à l’adresse électronique suivante : customerservice@timelesspearly.com


MENTIONS LEGALES

EDITEUR DU SITE :
Le Site est édité par :
TIMELESS PEARLY
Société par actions simplifiée
Capital social : 100 euros
Siège social : 77 rue Jean de la Fontaine – 75016 Paris
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés de Paris : 841 886 831
Numéro individuel d’identification TVA : FR16841886831

HEBERGEUR DU SITE :
Le Site est hébergé sur les serveurs de la société Gandi, société d’hébergement de sites internet, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 423 093 459, dont le siège social est 63-65, boulevard Massena – 75013 Paris.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
La directrice de la publication est Madame Ruth Leslie Abihssira, Président.

SERVICE CLIENTELE :
Pour tout renseignement ou question, suivi de Commande, le Client pourra contacter le Service Client :
• par courrier électronique à l’adresse suivante : customerservice@timelesspearly.com
• Courrier postal à l’adresse suivante : TIMELESS PEARLY - 77, rue Jean de La Fontaine – 75016 Paris 9
• par téléphone au 06.08.99.10.70.du lundi au vendredi de 9 h30 à 17 heures.
Politique d’expédition
Chaque pièce est faite sur commande, cela peut donc prendre 4 à 5 jours maximum.

Chaque commande possède un numéro de suivi qui sera communiqué par mail après expédition de la commande. Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande et sont livrés contre signature.

Toutes les commandes sont acheminées par DHL Express. Voir zones et tarifs ci-dessous.

Zone 1 – 30€
Allemagne, Luxembourg, Espagne, Belgique, Grande Bretagne, Italie, Pays Bas et Vatican.

Zone 2 – 30€
Portugal, Pologne, Autriche, République Tchèque, Irlande et Danemark.

Zone 3 – 30€
Chypre, Croatie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Slovaquie, Slovénie, Malte, Finlande, Grèce, Suède, Bulgarie, Hongrie, et Roumanie.

Zone 4 – 35€
Suisse, Turquie, Andorre, Serbie, Macédoine, Monténégro, Bosnie Herzégovine et Norvège.

Zone 5 – 35€
Canada, États-Unis et Mexique.

Zone 6 – 40€
Chine, Japon, Maroc, Afrique du Sud, Émirats Arabes Unis, Singapour, Sri Lanka, Hong Kong, Inde, Tunisie et Corée du Sud.

Zone 7 – 45€
Australie, Russie, Liban, Arabie Saoudite, Argentine, Madagascar, Seychelles, Cuba, Costa Rica, Irak, Pérou et Ukraine.

Si votre pays ne se trouve pas dans le tableau ci-dessus, contactez notre service client.

En fonction du pays de livraison, des frais de douanes peuvent être demandés et sont à la charge du destinataire. Si ce dernier refuse de les payer, le colis nous sera renvoyé. Si le client souhaite que nous lui fassions parvenir le colis à nouveau, tout frais supplémentaires de livraison sera à sa charge.

La livraison est gratuite pour toute commande de plus 350€.
Politique de retours
Tous les articles de la collection actuelle et non soldés peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement en fonction du stock.

Les articles personnalisés ou sur mesure ne peuvent pas faire l’objet de retour.
Les articles non éligibles pour retour seront indiqués comme tel sur la page du produit.
Tout articles doivent être renvoyés avec leur étiquette et pochette d’origine.

Pour toutes autres questions merci de contacter notre service client : customerservice@timelesspearly.com